Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la FTI69 collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site fti69.fr et des services associés (adhésion, réservation Taxi Relais, boutique en ligne, contrats).

1. Responsable du traitement

FTI69 — Fédération des Taxis Indépendants du Rhône
Association loi 1901 — Syndicat patronal
139 Rue Baraban, 69003 Lyon
SIREN : 400 145 967
Email : fti69@orange.fr
Téléphone : 06 20 30 34 48

2. Données collectées

Selon les services utilisés, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone
• Données professionnelles : raison sociale, N° SIRET, N° ADS, commune de rattachement, statut d'adhérent
• Données contractuelles : réservations, contrats de location-gérance ou de cession ADS, signatures électroniques, horodatages
• Données de paiement : références de transaction, montants, statut de paiement (les données bancaires sont traitées directement par Stripe, notre prestataire de paiement)
• Données de compte : identifiants de connexion, historique d'adhésion (via Ultimate Member le cas échéant)
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, cookies, type de navigateur
• Pièces justificatives : documents transmis dans le cadre des démarches d'adhésion ou de location

3. Finalités et bases légales

• Gestion des adhésions et cotisations — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Réservation et location de véhicules Taxi Relais — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Établissement et signature de contrats ADS — exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD)
• Facturation, comptabilité et obligations fiscales — obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
• Gestion des comptes utilisateurs — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Communication relative aux services FTI69 — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ou consentement (art. 6.1.a RGPD)
• Sécurité du site et prévention de la fraude — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs missions, aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel habilité de la FTI69
• Hébergeur du site (Hostinger)
• Prestataire de paiement en ligne (Stripe)
• Plateforme e-commerce (WooCommerce)
• Services de messagerie électronique
• Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Certains peuvent être situés en dehors de l'Union européenne ; dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

5. Durée de conservation

• Données d'adhésion : durée de l'adhésion, puis archivage pendant 5 ans (obligations comptables)
• Contrats de location, cession ADS et factures : 5 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable
• Données de réservation : durée de la prestation, puis conservation probatoire selon les délais légaux
• Données de compte inactif : suppression ou anonymisation après 3 ans d'inactivité
• Logs techniques et cookies : 12 mois maximum, sauf obligation légale contraire

6. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement est fondé sur le consentement)
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : fti69@orange.fr, en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise notamment :

• Cookies strictement nécessaires : session WordPress, panier WooCommerce, sécurisation des formulaires
• Cookies de mesure d'audience : le cas échéant, soumis à votre consentement

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

8. Sécurité

La FTI69 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès restreints, chiffrement des communications HTTPS, sauvegardes, mots de passe sécurisés) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

9. Mineurs

Les services proposés sur le site s'adressent à des professionnels du taxi. Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution des services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Voir également nos mentions légales.