Mentions légales

1. Éditeur du site

FTI69 — Fédération des Taxis Indépendants du Rhône
Dénomination sociale : Fédération des Taxis Indépendants 69
Forme juridique : Syndicat patronal (association loi 1901)
139 Rue Baraban, 69003 Lyon
SIREN : 400 145 967 — SIRET : 400 145 967 00016
Code APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Email : fti69@orange.fr
Téléphone : 06 20 30 34 48

2. Directeur de la publication

Abelatif Grine, en qualité de Président de la FTI69.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

4. Objet du site

Le site fti69.fr a pour objet de présenter les activités de la FTI69, de permettre l'adhésion en ligne, la réservation de véhicules Taxi Relais, la souscription à des prestations associatives et la gestion des démarches administratives liées à l'activité de taxi indépendant dans le département du Rhône (69).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, structure, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la FTI69 est interdite.

Les marques et logos des partenaires mentionnés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Données personnelles

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

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8. Responsabilité

La FTI69 s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions, ni être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la FTI69, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu :
fti69@orange.fr